Une commission est composée de Conseillères et Conseillers. Elle a pour objectif d’analyser ou de porter un regard sur un fait de l’administration de la Municipalité. 

En début de législature, le Bureau organise conjointement avec les Présidents des partis, le tournus de représentation des partis aux diverses commissions. Pour les commissions non permanentes, les chefs de groupe désigne à chaque fois les membres et éventuellement le/la suppléant(e) et en informe le secrétariat du Conseil Communal par courriel, qui se chargera d’envoyer les convocations.

 L’auteur de la proposition pourra faire partie de la commission chargée de préaviser sur la prise en considération ; le cas échéant, il pourra également faire partie de la commission chargée de rapporter sur le préavis municipal traitant de la proposition. Il ne peut alors exercer la fonction de premier membre, ni de rapporteur.

Rôle du 1er membre :

• Noter les présences et s’assurer de leur retranscription dans le pv de séance, pour que le Bureau puisse effectuer le décompte des indemnités
• Désigner un rapporteur ou se charger du rapport
• Mener les débats
• Transmettre l’original du rapport signé au greffe

Rôle du rapporteur :

• Rédiger le rapport de séance selon ce modèle.
• Ce rapport, servant de procès-verbal, doit conclure à la prise en considération, à l’acceptation, à la modification, au renvoi ou au rejet de la proposition. Il sera transmis au greffe au moins 7 jours avant la séance du Conseil. Cette conclusion est tranchée à majorité des membres présents de commission. En cas d’égalité des voix, la voix du président tranche.
• En cas de désaccord avec la conclusion tranchée à majorité de la commission, chaque membre de la commission peut faire un rapport de minorité qu’il remet également au plus tard 7 jours avant la séance du Conseil.
• Lors de la séance du Conseil, donner lecture du rapport de la commission. Sur proposition de la commission, le rapporteur est dispensé par le Conseil Communal de la lecture de tout ou partie de ces différentes pièces, si celles-ci ont été transmises aux membres du conseil à l’avance.
  A minima, le rapporteur doit donner lecture des conclusions de son rapport (si au moins 1/5e des conseillers présents le demandent, le rapporteur doit lire le rapport dans son intégralité).
  En cas d’absence, celui-ci se fait remplacer au pupitre par un autre membre de la commission.